CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la vente de livres numériques et de formations digitales en ligne (ci-après collectivement dénommés "les Produits") par l’entreprise individuelle Penser Utile (ci-après dénommée "le Vendeur") à des particuliers (ci-après dénommés "le Client"). Ces CGV s’appliquent à toute commande passée par le Client sur le site internet du Vendeur.
1. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la passation de commande. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable et expresse du Vendeur.
2. Produits, Prix et Avis
a. Description des Produits
Le Vendeur propose :
- Livres numériques : Disponibles en téléchargement, accompagnés de descriptions non contractuelles.
- Formations digitales : Vidéos pédagogiques accessibles via un mail après confirmation de l'achat.
b. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
c. Avis et témoignages
Les avis publiés sur le site sont donnés par des Clients ayant acheté les Produits et sont soumis à une modération pour garantir leur authenticité.
3. Commande
a. Processus de commande
Le Client sélectionne les Produits souhaités et valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et modifier les détails de sa commande.
b. Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par email, récapitulant les Produits achetés, leur prix, et les modalités d'accès (liens de téléchargement).
4. Paiement
a. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par le Vendeur. Le règlement est requis au moment de la commande.
b. Sécurité des transactions
Le Vendeur utilise des outils conformes aux normes de sécurité en vigueur. Cependant, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de défaillance des systèmes de paiement tiers.
5. Livraison et accès aux Produits
a. Livres numériques
Les livres numériques sont téléchargeables immédiatement après confirmation du paiement. Le Client est responsable de leur stockage et de leur compatibilité avec ses appareils.
b. Formations digitales
L’accès à une formation digitale est fourni via un lien par email. Le Client a accès au contenu pour une durée illimitée.
c. Responsabilité du Client
Le Client est tenu de vérifier la compatibilité technique des Produits avec ses équipements avant l’achat. Les liens de téléchargement fournis pour les formations sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits numériques (livres et formations) dès lors que leur téléchargement ou leur accès a été pleinement exécuté avec l’accord exprès du Client.
7. Propriété intellectuelle
Le Vendeur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Produits. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée des Produits est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client.
9. Assistance et support technique
a. Support pour les livres numériques
Le Client peut contacter le support en cas de problème lié au téléchargement.
b. Assistance pour les formations digitales
Une assistance technique est disponible pour les questions liées à l’accès à la plateforme ou au contenu des formations.
10. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site internet.
Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024
