CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de livres numériques (ci-après dénommés "les Produits") par l'entreprise individuelle Penser Utile (ci-après dénommé "le Vendeur") à des particuliers (ci-après dénommés "le Client"). Ces CGV s'appliquent à toute commande passée par le Client sur le site internet du Vendeur.

Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV lors de la passation de commande. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable et expresse du Vendeur.

Produits, prix et avis

a. Description des Produits

Le Vendeur met à disposition du Client une sélection de livres numériques disponibles au téléchargement depuis son site internet. Les descriptions des Produits sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

b. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Commande

a. Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits souhaités et procède à leur validation en fournissant les informations demandées. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d'éventuelles erreurs.

b. Confirmation de commande

Une fois la commande validée, le Vendeur envoie une confirmation par email au Client, récapitulant les Produits commandés, leur prix et les modalités de paiement.

Paiement

a. Modalités de paiement

Le règlement des Produits s'effectue en ligne, lors de la commande, par les moyens de paiement acceptés par le Vendeur.

b. Sécurité des transactions

Le Vendeur met en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des transactions en ligne, mais ne saurait être tenu responsable des éventuels problèmes techniques liés au système de paiement.

Livraison

a. Modalités de livraison

Les Produits commandés sont disponibles en téléchargement immédiat depuis le site internet du Vendeur, une fois le paiement confirmé.

b. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la compatibilité des fichiers téléchargés avec ses appareils électroniques, ainsi que de la sauvegarde des fichiers téléchargés.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux Produits téléchargés, dès lors que le téléchargement a été effectué.

Propriété intellectuelle

Le Vendeur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Produits vendus. Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, ou utiliser les Produits à des fins autres que strictement personnelles, sans l'autorisation préalable et expresse du Vendeur.

Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.

Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet du Vendeur.

Fait à Lyon le 1er juillet 2023